Constat 7/7 : 04 90 56 37 62

Accueil : 04 90 56 01 22

Conditions de réalisation d'un constat d'huissier de justice durant la pandémie covid19

actualité

Publiée le 16/04/2020

PROCESS CONSTAT
CONDITIONS DE REALISATION COVID19
Nous, Huissiers de Justice, sommes à votre service pour vous aider à vous constituer toutes preuves dont
vous auriez besoin.
Toutefois, nos interventions dans le contexte COVID19 impliquent plus de sécurité sanitaire pour tous.
Aussi, les gestes barrières doivent impérativement être respectés, en outre, le process suivant doit nous
permettre d’agir sans risquer une contamination :
- L’Huissier doit pouvoir au maximum constater seul sur site (par exemple pour les états des lieux,
l’Huissier de Justice peut le dresser seul à l’instar des PV d’affichage en matière d’urbanisme, …)
- Pour que l’Huissier instrumente au maximum seul, il appartient au client de décrire précisément ses
besoins par mail, complété au besoin d’un appel téléphonique, voire d’un appel visio sur site si besoin.
- En cas de présence d’intervenants et de l’Huissier de Justice, une distance de 1,50 mètres minimum
doit être observée rigoureusement entre les individus et uniquement lorsque leur présence est
indispensable.
- Dans cette hypothèse, chacun des intervenants doit être équipé de masques, et un lavage des mains à
la solution hydro alcoolique doit être opéré au début de la mission dès le rassemblement des individus.
- Il faut que la mission soit menée le plus rapidement possible pour limiter au maximum la durée
prolongée du contact des intervenants.
Schéma récapitulatif :
1
Prise de RDV avec description des besoins de constat.
Evaluation de la possibilité pour l’HJ d’être seul sur site. Si l’HJ est seul, possibilité d’appel visio pour
mener à bien sa mission.
2
En cas de constat en présence de plusieurs personnes :
 masques obligatoires
 lavage des mains à la solution hydro alcoolique dès le rassemblement sur site
 distance d’1,50 mètres au minimum au cours des opérations de constat
 action à mener le plus rapidement possible .
Vos huissiers de justice sont et resteront toujours à vos côtés.
« Une garantie pour les justiciables »

Huissier à Salon-de-Provence

Notre Etude, composée de 3 associés et de 8 collaborateurs, a su intégrer tous les outils de communication actuels. Aidés par un environnement informatique moderne et performant, (progiciel HORUS de la Sas INFORMAT), nous pouvons vous proposer tous les services en ligne via Internet tels que :